Éditeur du site
Le site mission-freelances.fr est édité par AFFFECT,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €,
immatriculée au RCS Brest sous le numéro 890 176 258,
SIREN 890 176 258,
TVA intracommunautaire FR58890176258.
Siège social : 17 Avenue de Portsall, 29830 Ploudalmézeau, France.
Adresse de correspondance :
Flex-O Rennes Gare, 18 boulevard de Beaumont, 35000 Rennes, France.
Contact : contact@mission-freelances.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis et/ou en Union européenne, selon la configuration du site. Webflow est conforme au RGPD via des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AFFFECT est strictement interdite.La marque Mission Freelances et son identité visuelle sont la propriété exclusive d’AFFFECT.
Responsabilité
Mission Freelances agit comme plateforme de mise en relation entre freelances, agences et recruteurs.
Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, annonces, messages, offres) relèvent de leur seule responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : contact@mission-freelances.fr (en précisant l’URL, la description du contenu et vos coordonnées)
Liens hypertextes
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
1. Responsable du traitement
AFFFECT (Mission Freelances)
SAS 890 176 258 – 17 Avenue de Portsall, 29830 Ploudalmézeau, France
contact@mission-freelances.fr
2. Données collectées
Compte utilisateur : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), photo, poste, TJM, localisation.
Candidatures / missions : messages, offres consultées, favoris, activité.
Facturation : société, adresse, pays, TVA, moyen de paiement (géré par un prestataire sécurisé – ex. Stripe).
Navigation : cookies, adresse IP, logs, navigateur.
Support : échanges par email ou formulaire.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées par Mission Freelances sont traitées pour plusieurs finalités, chacune reposant sur une base légale précise :
Fourniture du service : nous utilisons vos données pour créer et gérer votre compte, assurer la mise en relation entre freelances, agences et recruteurs, et permettre le bon fonctionnement de la plateforme.
Base légale : exécution du contrat.
Envoi d’informations et notifications : nous vous informons des nouvelles missions, candidatures, mises à jour ou améliorations du service.
Base légale : intérêt légitime d’AFFFECT à assurer la qualité de sa plateforme et la satisfaction de ses utilisateurs.
Prospection B2B et newsletters : nous pouvons vous adresser des communications commerciales ou informatives (actualités, nouveautés, offres).
Base légale : consentement (pour les particuliers) ou intérêt légitime (pour les professionnels).
Statistiques et amélioration du service : les données de navigation sont utilisées pour analyser les performances, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime.
Obligations légales : certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables, fiscales ou de sécurité. Base légale : obligation légale.
4. Durée de conservation
Données de compte : pendant la relation + 3 ans après inactivité.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
Cookies : durée maximale 13 mois.
5. Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement à :
L’équipe AFFFECT (Mission Freelances) ;
Les prestataires techniques : Webflow (hébergement), Stripe (paiement), Mailchimp ou équivalent (emailing), Google Analytics (statistiques).
Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD encadrent ces relations.
6. Transferts hors UE
Les données peuvent être transférées vers les États-Unis (hébergement Webflow, prestataires emailing).
Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) validées par la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, Droit d’opposition et de limitation du traitement, Droit de définir le sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits : contact@mission-freelances.fr
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques (HTTPS, chiffrement, contrôle d’accès) et organisationnelles.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
9. Cookies
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10. Évolution de la politique
Mission Freelances peut modifier la présente politique à tout moment.
La version en ligne fait foi à la date de consultation.