Mission Freelances est une marque de la société Afffect — Siège social : 19 Quai Lamennais, 35000 Rennes — SIRET : 89017625800014 — TVA : FR58890176258
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Mission Freelances, marque de la société Afffect (ci-après « la Plateforme »), par les freelances (ci-après « Utilisateurs »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et compte utilisateur
L'Utilisateur peut bénéficier d'une période d'essai gratuite de 3 jours, sans carte bancaire.
L'accès aux missions payantes est accordé dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et tenir ses identifiants confidentiels.
Toute utilisation du compte est considérée comme effectuée par l'Utilisateur titulaire.
3. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme uniquement pour consulter et postuler aux missions publiées par les Entreprises
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, illégal ou portant atteinte à des tiers
- Respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès via la Plateforme
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, images, bases de données, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mission Freelances ou à ses partenaires.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, distribuer ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
5. Gestion des données personnelles
Mission Freelances collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées pour :
- Gérer l'inscription et l'accès aux missions
- Communiquer avec l'Utilisateur
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant : [email protected].
6. Sécurité et mises à jour
La plateforme peut faire l'objet de mises à jour régulières pour améliorer les fonctionnalités et la sécurité.
Les mises à jour peuvent avoir des conséquences sur les performances (compatibilité navigateur, mémoire nécessaire) mais n'affectent pas l'accès aux missions.
7. Suspension et résiliation de l'accès
Mission Freelances se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à un compte en cas de violation des CGU ou d'utilisation frauduleuse.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via le lien de gestion de paiement fourni par Stripe.
8. Responsabilité
Mission Freelances agit uniquement comme intermédiaire technique.
La Plateforme ne garantit pas l'obtention de missions ni la conclusion de contrats avec les Entreprises.
Mission Freelances ne pourra être tenue responsable des relations entre freelances et Entreprises, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
9. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Brest, sauf disposition légale impérative contraire.