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📚 Glossaire freelance

Tous les termes du freelancing.

Statuts juridiques, fiscalité, missions, plateformes, marketing. Le vocabulaire du freelance français, expliqué clairement.

47 termes définis

Commercial & missions

13 termes
Acompte
Versement partiel effectué par le client avant la fin de la prestation. Pratique courante en freelance pour sécuriser les missions longues ou conséquentes.
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CGV (Conditions Générales de Vente)
Document encadrant la relation commerciale entre un freelance et ses clients : modalités de paiement, livraison, propriété intellectuelle, litiges, etc.
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Devis
Document chiffré envoyé au client avant une mission, détaillant les prestations, le prix et les conditions. Une fois signé, il a valeur de contrat.
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Facture
Document légal émis après prestation, qui acte la créance du freelance sur son client. Doit comporter des mentions obligatoires définies par le Code du commerce.
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Forfait
Mode de facturation où le freelance s'engage sur un prix fixe pour un livrable ou un projet défini, indépendamment du temps réellement passé.
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Mission
Engagement contractuel d'un freelance auprès d'un client pour réaliser une prestation déterminée. Peut être au forfait, en régie (TJM), ou en abonnement.
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MSA (Master Service Agreement)
Contrat-cadre qui définit les conditions générales de collaboration entre un freelance et un client, sous lequel s'enchaînent ensuite plusieurs SOW pour chaque mission.
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NDA (Non-Disclosure Agreement)
Accord de confidentialité signé avant ou pendant une mission, par lequel le freelance s'engage à ne pas divulguer les informations sensibles du client.
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Retainer (abonnement)
Contrat d'abonnement mensuel récurrent où le freelance facture un forfait fixe pour un volume d'heures ou de prestations dédié au client.
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RFP (Request for Proposal)
Appel d'offres formel envoyé par une entreprise à plusieurs prestataires pour recevoir des propositions commerciales détaillées sur un projet.
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Scope creep (élargissement du périmètre)
Phénomène où le périmètre initial d'une mission s'élargit progressivement par des demandes successives, sans renégociation du prix ou du délai.
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SOW (Statement of Work)
Document détaillé qui définit le périmètre, les livrables, les délais et les conditions d'une mission freelance. Équivalent anglo-saxon du devis détaillé ou cahier des charges.
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TJM (Taux Journalier Moyen)
Tarif facturé par jour de prestation par un freelance. Exprimé en HT, hors frais. Indicateur clé pour calculer son chiffre d'affaires et négocier ses missions.
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Fiscal & social

14 termes
ACRE
Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise. Exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d'activité.
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BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Catégorie fiscale des revenus issus d'activités commerciales, artisanales ou industrielles : achat-revente, restauration, e-commerce, prestations type marketing, etc.
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BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Catégorie fiscale des revenus issus de professions libérales et activités intellectuelles : conseil, formation, code, design, traduction, etc.
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CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Dispositif simplifié pour rémunérer un prestataire à domicile (ménage, garde d'enfants, soutien scolaire). Concerne peu les freelances B2B mais utile à connaître.
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CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Impôt local annuel dû par toute entreprise, y compris les freelances. Calculée sur la valeur locative du local pro (ou un forfait si pas de local).
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CIPAV
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. Caisse de retraite et de prévoyance pour de nombreuses professions libérales (architectes, conseils, formateurs).
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CSG-CRDS
Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvements sociaux de ~9,7 % sur tous les revenus d'activité et du capital.
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IS (Impôt sur les Sociétés)
Impôt sur les bénéfices des sociétés (SASU, EURL, SAS, SARL). Taux 2026 : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-dessus.
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Kbis
Document officiel attestant l'existence légale d'une société commerciale française. Souvent demandé par les clients pour valider un partenariat.
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PFU (Flat Tax)
Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values. Taux global de 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux).
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RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)
Assurance couvrant les dommages causés à un client dans le cadre d'une prestation freelance. Obligatoire pour certaines professions, fortement recommandée pour les autres.
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SIRENE / SIRET
SIRENE = répertoire INSEE de toutes les entreprises françaises. SIREN = identifiant à 9 chiffres de l'entreprise. SIRET = identifiant à 14 chiffres incluant l'établissement.
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TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Impôt indirect sur la consommation. Les freelances en franchise (CA < 36 800 €) ne facturent pas la TVA. Au-delà, ils doivent collecter 20 % et la reverser à l'État.
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URSSAF
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Organisme qui collecte les cotisations sociales des indépendants et entreprises.
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Général

1 terme

Marketing & dev perso

6 termes

Plateformes

3 termes

Statuts juridiques

6 termes

Tech & SEO

4 termes

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