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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mai 2026 — Version : 2.0

Cette politique distingue deux populations dont les droits diffèrent :
• Les utilisateurs qui créent un compte sur Mission Freelances pour rechercher des missions ;
• Les personnes dont les coordonnées professionnelles apparaissent sur notre plateforme en tant que contacts décideurs. Si vous êtes concerné, lisez aussi notre page dédiée Vous êtes décideur.
Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Données des utilisateurs (clients)
  3. Données des décideurs (prospects)
  4. Sous-traitants et destinataires
  5. Transferts hors UE
  6. Durée de conservation
  7. Vos droits
  8. Sécurité
  9. Cookies et traceurs
  10. Modifications de cette politique

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SociétéAFFFECT SAS (Mission Freelances)
SIRET89017625800014
Adresse19 Quai Lamennais, 35000 Rennes, France
Contact RGPDcontact@mission-freelances.fr
DPO (Délégué à la protection des données)Aucun DPO désigné — la désignation n'est pas obligatoire compte tenu de l'effectif et de la nature des traitements (article 37 du RGPD). Une référente RGPD interne est cependant identifiée et joignable à l'adresse ci-dessus.

2. Données des utilisateurs (clients de la plateforme)

Lorsque vous créez un compte ou utilisez Mission Freelances en tant qu'utilisateur, nous traitons les données suivantes :

Données collectées

CatégorieDonnées
IdentificationNom, prénom, email, mot de passe (chiffré)
Profil professionnelPoste, TJM, localisation, compétences (facultatif)
Usage du serviceMissions consultées, favoris, dates de connexion, IP, navigateur
FacturationNom, raison sociale, adresse, TVA (le moyen de paiement est traité directement par Stripe)
CommunicationsEmails que vous nous envoyez, contenu de vos demandes support

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Création et gestion de votre compteExécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture du service (accès aux missions, app)Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c)
Envoi de newsletters et communications marketingConsentement (art. 6.1.a) — opt-out à tout moment
Mesure d'audience et amélioration du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f) — données anonymisées
Prévention de la fraude et sécuritéIntérêt légitime (art. 6.1.f)

3. Données des décideurs (prospects)

Vous êtes une personne dont l'email professionnel, le profil LinkedIn ou le téléphone apparaît dans le catalogue Mission Freelances ? Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment via notre page dédiée Vous êtes décideur. Nous traitons toute demande sous 72 heures.

3.1. Quelles données ?

Pour chaque mission freelance que nous agrégeons, nous identifions et publions, sur la partie réservée aux abonnés, les coordonnées professionnelles de la personne en charge du recrutement ou du sujet :

Aucune donnée personnelle au sens strict (vie privée, numéro personnel, adresse personnelle, donnée sensible) n'est collectée ni publiée.

3.2. D'où proviennent ces données ?

Ces données proviennent exclusivement de sources publiques professionnelles :

3.3. Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime d'AFFFECT (article 6.1.f du RGPD) à proposer un service d'agrégation d'annonces enrichies à destination des freelances en recherche de missions. Cet intérêt légitime a fait l'objet d'une analyse documentée mettant en balance :

3.4. Vos droits en tant que décideur

Conformément au RGPD, vous disposez de tous les droits suivants, exerçables sans justification :

Le moyen le plus simple est la page Vous êtes décideur. Vous pouvez aussi écrire à contact@mission-freelances.fr.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, exclusivement dans le cadre de l'exécution du service :

Sous-traitantFinalitéPays
Railway Corp.Hébergement web, application et base de donnéesÉtats-Unis (Oregon)
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiementsIrlande (UE)
BrevoEmails transactionnels et marketingFrance (UE)
Google Analytics (Google Ireland)Mesure d'audience anonymiséeUE / États-Unis
GitHub Inc.Hébergement du code source applicatifÉtats-Unis
FullEnrichEnrichissement de coordonnées professionnellesFrance (UE)
IcypeasVérification d'emails professionnelsFrance (UE)

Tous les sous-traitants sont liés à AFFFECT par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection adéquat.

5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Railway, GitHub, Google) traitent des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos) et organisationnelles supplémentaires conformément aux recommandations du Comité Européen de la Protection des Données.

6. Durée de conservation

CatégorieDurée de conservation
Données de compte actifToute la durée de la relation contractuelle
Données de compte inactif (sans connexion)3 ans après dernière activité, puis suppression ou anonymisation
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)
Cookies et traceurs13 mois maximum
Annonces de missions publiées60 jours sur la partie publique, conservation interne jusqu'à 3 ans à des fins statistiques
Données de décideursTant que l'annonce associée est active ou jusqu'à demande d'effacement (sous 72 heures)
Logs de connexion et de sécurité1 an
Demandes RGPD traitées3 ans (preuve de traitement)

7. Vos droits

Quel que soit votre statut (utilisateur ou décideur), vous disposez en vertu des articles 15 à 22 du RGPD des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mission-freelances.fr. Nous répondons sous 1 mois maximum (article 12 du RGPD), prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

AFFFECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données :

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, AFFFECT s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et à vous informer si nécessaire (article 34).

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour son fonctionnement et la mesure d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

TypeFinalitéDuréeConsentement
Cookies de sessionAuthentification et navigationSessionNon requis (exemptés)
Cookies de préférencesMémorisation de vos choix13 moisNon requis (exemptés)
Google AnalyticsMesure d'audience avec IP anonymisée13 moisRequis

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en supprimant les cookies depuis votre navigateur ou en nous contactant.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification significative sera notifiée aux utilisateurs par email (le cas échéant) et signalée via la date de mise à jour en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Questions ? Contactez-nous à contact@mission-freelances.fr ou consultez la page Vous êtes décideur si vous êtes une personne dont les coordonnées figurent sur la plateforme.