Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site mission-freelances.fr et son application app.mission-freelances.fr sont édités par AFFFECT, société par actions simplifiée (SAS).

2. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site web et l'application sont hébergés par Railway Corp., dont les serveurs sont situés aux États-Unis (Oregon — région us-west2). Railway propose des hébergements UE (Amsterdam) que nous nous réservons le droit d'activer.

Tous ces sous-traitants sont liés à AFFFECT par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président d'AFFFECT SAS, dont les coordonnées peuvent être obtenues sur demande à contact@mission-freelances.fr.

4. Statut LCEN et nature de l'activité

Mission Freelances exerce une activité d'agrégation et d'enrichissement d'annonces de missions freelance publiées sur des plateformes publiques tierces (LinkedIn, Indeed, Welcome to the Jungle, HelloWork, Free-Work, France Travail, Glassdoor, Facebook).

Au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), AFFFECT agit comme :

• Éditeur pour les contenus qu'elle rédige elle-même (articles de blog, FAQ, contenu marketing) ;
• Hébergeur (article 6 LCEN) pour les annonces de missions agrégées depuis des sources tierces : AFFFECT ne sélectionne pas éditorialement chaque annonce, n'en modifie pas le contenu substantiel et procède à un retrait prompt sur signalement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments rédigés par AFFFECT (textes, design, code, illustrations, base de données enrichie, marque Mission Freelances) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AFFFECT est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les annonces agrégées depuis des plateformes tierces restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Mission Freelances en assure uniquement la mise en relation et l'indexation à des fins d'information.

6. Responsabilité éditoriale

AFFFECT met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la fraîcheur des informations affichées (mise à jour quotidienne). Cependant, AFFFECT ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les annonces agrégées (sourcées par des tiers) ;
• De l'indisponibilité temporaire du service ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels Mission Freelances renvoie.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé par email à : contact@mission-freelances.fr.

Le signalement doit comporter :

• Vos nom, prénom et coordonnées ;
• L'URL exacte du contenu litigieux ;
• La description précise et motivée du contenu et la raison pour laquelle il devrait être retiré ;
• Le cas échéant, la copie de la mise en demeure préalable adressée à l'auteur du contenu.

AFFFECT examinera tout signalement dans un délai maximum de 7 jours ouvrés et retirera le contenu si son caractère illicite est manifeste.

8. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (plateformes sources des annonces, partenaires éventuels). AFFFECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'AFFFECT (Rennes), sauf disposition légale impérative contraire.