1. Éditeur du site
Le site mission-freelances.fr est édité par AFFFECT, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS Brest sous le numéro 890 176 258.
| Information | Valeur |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (Société par actions simplifiée) |
| Capital social | 2 000 € |
| SIREN | 890 176 258 |
| RCS | Brest |
| TVA intracommunautaire | FR58890176258 |
| Siège social | 19 Quai Lamennais, 35000 Rennes, France |
| Adresse de correspondance | 19 Quai Lamennais, 35000 Rennes, France |
| Contact | [email protected] |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Railway (anciennement Webflow, Inc. — migration effectuée en 2026).
| Prestataire | Détail |
|---|---|
| Hébergeur du site marketing | Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis |
| Hébergeur de l'application | Vercel, Inc., San Francisco, CA, États-Unis |
| Base de données | Supabase (hébergement UE disponible) |
| Conformité RGPD | Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AFFFECT est strictement interdite.
La marque Mission Freelances et son identité visuelle sont la propriété exclusive d'AFFFECT.
4. Responsabilité
Mission Freelances agit comme plateforme de mise en relation entre freelances, agences et recruteurs. Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, annonces, messages, offres) relèvent de leur seule responsabilité.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à l'interruption du service, ou à l'exactitude des informations présentées.
5. Signalement de contenu
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : [email protected]
En précisant : l'URL du contenu concerné, une description du contenu litigieux, et vos coordonnées.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. AFFFECT n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement
AFFFECT (Mission Freelances) — SAS 890 176 258 — 19 Quai Lamennais, 35000 Rennes, France — [email protected]
Données collectées
- Compte utilisateur : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), photo, poste, TJM, localisation
- Candidatures / missions : messages, offres consultées, favoris, activité
- Facturation : société, adresse, pays, TVA, moyen de paiement (géré par Stripe)
- Navigation : cookies, adresse IP, logs, navigateur
- Support : échanges par email ou formulaire
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications et mises à jour | Intérêt légitime |
| Prospection B2B et newsletters | Consentement (particuliers) / Intérêt légitime (professionnels) |
| Statistiques et amélioration du service | Intérêt légitime |
| Obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale |
Durée de conservation
- Données de compte : pendant la relation + 3 ans après inactivité
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
Destinataires des données
- L'équipe AFFFECT (Mission Freelances)
- Railway (hébergement site marketing)
- Vercel / Supabase (hébergement application)
- Stripe (paiement sécurisé)
- Resend (emails transactionnels)
- Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD encadrent ces relations
Transferts hors UE
Certains prestataires (Railway, Vercel, Stripe) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) validées par la Commission européenne.
Vos droits
Sécurité
Vos données sont protégées par des mesures techniques (HTTPS, chiffrement, contrôle d'accès) et organisationnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.