MSA (Master Service Agreement)
Contrat-cadre qui définit les conditions générales de collaboration entre un freelance et un client, sous lequel s'enchaînent ensuite plusieurs SOW pour chaque mission.
Le MSA est le contrat-cadre que les grandes entreprises (notamment américaines) signent une seule fois avec un freelance ou cabinet, valable plusieurs années, et sous lequel s'ajoutent des SOWs successifs pour chaque nouvelle mission.
Avantage : une fois le MSA signé, lancer une nouvelle mission ne demande qu'un SOW (court), au lieu de renégocier tout le cadre légal à chaque fois.
Attention : les MSAs sont souvent rédigés par les juristes du client et peuvent contenir des clauses délicates (cession de droits IP très large, indemnités illimitées, exclusivité, non-concurrence). À faire relire par un avocat avant signature, surtout pour les premiers contrats avec une grosse entreprise.
- Signé une fois pour plusieurs missions
- Très utilisé en US et grandes entreprises
- Faire relire par un avocat (clauses IP, etc.)