Consultant Trade Compliance / Export Control - Freelance (H/F)

Taux journalier (TJM): 600€ / jour
Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Consultant Trade Compliance / Export Control H/F

Description de la mission
Contexte de la mission
Notre client est un acteur international du secteur spatial et des services satellitaires. Dans le cadre du renforcement de son équipe dédiée à la conformité réglementaire, il recherche un(e) Consultant(e) Trade Compliance / Export Control pour assurer le suivi opérationnel des activités de contrôle des exportations et des réglementations restrictives.

La mission intervient auprès de plusieurs équipes internes, notamment les fonctions commerciales, avant-vente, achats, ingénierie, supply chain et conduite de projets. Le consultant sera également amené à échanger avec des fournisseurs, clients et autres parties prenantes externes.

Vos responsabilités
Vous contribuerez à garantir la conformité des transactions aux réglementations françaises et internationales applicables au contrôle des exportations et aux mesures restrictives.

Classement des produits et services

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Réaliser le classement des biens et services proposés par l'entreprise au regard des réglementations applicables.

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Contacter les fournisseurs afin d'obtenir les classifications réglementaires de leurs produits.

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Analyser et, si nécessaire, adapter les classifications communiquées par les fournisseurs.

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Assurer la traçabilité et l'archivage des éléments justificatifs.

Analyse des transactions et des risques

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Collecter les informations nécessaires auprès des équipes internes et des contreparties externes.

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Analyser la destination, l'utilisation et les utilisateurs finaux des produits ou services.

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Identifier les parties prenantes d'une transaction et les éventuelles restrictions qui leur sont applicables.

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Analyser le flux commercial complet d'une transaction.

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Réaliser les diligences nécessaires sur les parties impliquées.

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Déterminer les réglementations applicables et le besoin éventuel d'autorisation ou de déclaration.

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Évaluer les enjeux liés aux embargos, sanctions internationales et autres réglementations spécifiques, notamment dans les domaines de la cybersécurité ou des télécommunications.

Préparation et suivi des autorisations

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Préparer les documents réglementaires associés aux produits classés.

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Rédiger les éléments nécessaires aux demandes de licences ou d'autorisations.

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Constituer les dossiers en lien avec l'équipe juridique ou conformité.

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Assurer le suivi des demandes auprès des autorités compétentes.

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Contrôler le respect des conditions associées aux licences et autorisations par les équipes opérationnelles.

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Préparer, le cas échéant, les déclarations requises au titre des réglementations applicables.

Reporting et amélioration continue

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Collecter et archiver les preuves de conformité et les éléments de traçabilité.

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Préparer les reportings internes et réglementaires.

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Contribuer à la préparation des comptes rendus périodiques destinés aux autorités compétentes.

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Mettre à jour le statut réglementaire des transactions dans les outils internes.

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Identifier et proposer des améliorations des processus et procédures existants.

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Accompagner les équipes opérationnelles dans la compréhension et l'application des exigences réglementaires.

Profil recherché
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Formation supérieure en droit, commerce international, conformité, relations internationales ou domaine équivalent.

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Expérience professionnelle d'au moins 3 ans en Export Control / Trade Compliance.

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Bonne maîtrise des réglementations et procédures relatives au contrôle des exportations.

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Connaissance des embargos, sanctions internationales et dispositifs d'autorisation gouvernementale.

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Expérience dans l'analyse de transactions et la conduite de diligences réglementaires